CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente : WMT Thermosysteme GmbH

Généralités 
Tous les contrats entre WMT Thermosysteme GmbH (ci-après "WMT") et les partenaires contractuels sont conclus uniquement sur la base des CGV communiquées au partenaire contractuel.

Les accords oraux doivent être confirmés par écrit dans tous les cas. Tous les plans, esquisses ou devis ainsi que tout autre matériel tel que prospectus, catalogues, échantillons et autres restent la propriété intellectuelle de WMT et sont protégés par les dispositions et lois applicables en matière de droits d'auteur.

Toute reproduction ou transmission (y compris la copie d'extraits) sans consultation préalable est interdite et entraînera des conséquences juridiques. Le partenaire contractuel s'engage en outre à ne pas divulguer les informations obtenues dans le cadre de la relation commerciale.

Prix

Toutes les offres sont sans engagement.

Tous les prix s'entendent hors montage, transport et taxes, qui seront ajoutés lors de la facturation.

En cas d'augmentation inattendue des coûts de production, WMT est en droit d'adapter les prix en conséquence.

Un escompte doit être négocié individuellement et nécessite une confirmation écrite.

En cas de retard de paiement, la partie contractante s'engage à payer tous les frais de rappel et de recouvrement encourus, ainsi qu'à rembourser les frais d'assistance juridique. En outre, des intérêts de retard sont dus à hauteur de 10% par an au-dessus du taux d'intérêt de base. Il n'est pas dérogé aux droits à des intérêts plus élevés qui peuvent être prouvés.

Les produits restent la propriété de WMT jusqu'à leur paiement intégral. Une revente avant le paiement complet du prix d'achat nécessite notre accord explicite, la créance du prix d'achat étant considérée comme cédée à WMT en cas de non-respect.

Annulation

En cas d'annulation, le contractant s'engage à rembourser les frais justifiés, mais en tout cas à payer des frais d'annulation de 10%. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part de WMT ne sont pas affectées par cette disposition.

Devis

Les devis sont établis avec le plus grand soin et la plus grande expertise. Si l'établissement du devis nécessite un travail important, WMT est en droit de facturer le devis de manière appropriée.

Lors de la passation de la commande, une rémunération payée pour le devis est créditée.

En principe, les devis ne lient pas WMT.

En cas d'augmentation inévitable des prix jusqu'à 15%, WMT n'est pas tenu d'en informer séparément le cocontractant et est en droit de facturer les frais supplémentaires.

Livraisons

Sauf convention contraire expresse, les frais et les risques de la livraison sont à la charge du cocontractant.

Tous les délais de livraison indiqués par WMT ne sont donnés qu'à titre indicatif. Par conséquent, des dépassements minimes sont considérés comme acceptés par le partenaire contractuel. Si les raisons d'un retard de livraison sont indépendantes de la volonté de WMT, le partenaire contractuel sera informé en cas de retards non négligeables. Le délai de livraison est alors prolongé de manière appropriée.

Pour les livraisons à WMT, nous exigeons la conclusion d'une assurance transport.

Garantie

WMT garantit tous ses produits pendant 2 ans (pour les consommateurs) ou 1 an (pour les entreprises).

(pour les entreprises) Garantie à partir de la date de livraison pour une utilisation appropriée et économique, conformément aux informations d'utilisation jointes.

La charge de la preuve de l'existence d'un défaut incombe au partenaire contractuel - Les défauts doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans les 8 jours.

Hormis les cas où la loi prévoit un droit de rédhibition, nous nous réservons le droit de satisfaire à une demande de garantie justifiée, à notre choix, par une amélioration, un échange ou une réduction de prix. Pour les pièces améliorées ou échangées, le délai de garantie recommence à courir, mais il se termine en tout cas 6 mois après l'expiration de la garantie initiale.

Sont exclus de la garantie

- les défauts des pièces soumises à une usure naturelle

- les défauts résultant d'une utilisation non conforme ou d'une action de quelque nature que ce soit sur le produit par le cocontractant ou un tiers

- Défauts dus à des influences chimiques

- les défauts dus à une sollicitation excessive par rapport aux performances indiquées par WMT

- les défauts dus à un montage, un raccordement, une surtension ou l'utilisation de matériaux inappropriés

- les produits dont la plaque signalétique a été endommagée, modifiée ou retirée

- les produits sur lesquels le partenaire contractuel ou des tiers non autorisés par WMT ont effectué des travaux de réparation ou de remplacement.

Les informations relatives au montage, à l'utilisation et à la réparation du produit figurent dans les informations d'utilisation jointes au produit. Les indications figurant dans les catalogues, prospectus, documents publicitaires ou autres qui n'ont pas été intégrés dans le contrat ne donnent pas lieu à des droits de garantie.

Dommages et intérêts

Les demandes de dommages et intérêts doivent être introduites sans délai, en tout cas dans les 3 ans (pour les consommateurs) ou 6 mois (pour les professionnels) à compter de la connaissance du dommage.

Sont exclus de l'indemnisation la responsabilité pour négligence légère, l'indemnisation des dommages consécutifs, des dommages purement pécuniaires, des dommages indirects, ainsi que l'indemnisation du manque à gagner.    

Juridiction compétente et choix de la loi applicable

Le tribunal compétent de notre choix est le tribunal compétent matériellement et localement au siège de notre entreprise. Le lieu d'exécution pour le paiement et la livraison est le siège social de WMT.

Le droit matériel autrichien s'applique. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. La langue du contrat est l'allemand.